Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

  1. Question n° 00647 posée par M. Paul Souffrin

    Fiscalité des travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert

    Application de la CSG aux travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03926 posée par M. Louis Souvet

    Travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre

    Double imposition de certains travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25705 posée par M. Pierre André

    Redressements fiscaux de transfrontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19974 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible