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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22971 posée par Mme Vivette Lopez
Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22975 posée par M. Yannick Vaugrenard
Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau
Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence