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859 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 827 trouvées
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Question n° 34858 posée par M. François Dubanchet
Coordination de l'action des services de santé scolaire et de la protection maternelle et infantile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10523 posée par M. Jean Cluzel
Commission chargée de coordonner les actions décentralisées de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 13978 posée par M. René Tinant
Coordination de l'action des organisations interprofessionnelles agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Louis Caiveau
Information sur les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Eventuelle création d'un institut français de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12794 posée par M. Joseph Ostermann
Création d'un organisme administratif favorisant l'accessibilité du droit aux citoyens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20833 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions en faveur de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22175 posée par M. Alfred Foy
Mesures en faveur des organisations d'associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22581 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération entre l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'association pour l'emploi des cadres (APEC) et l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)
La question est caduque
Pertinence