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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07823 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences et perspectives pour la filière bois tarnaise après la tempête Klaus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07750 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Aides aux populiculteurs gersois suite à la tempête Klaus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07473 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de la tempête Klaus pour la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet

    Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07412 posée par M. Emmanuel Hamel

    Action de la marine nationale pour lutter contre les dégazages clandestins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

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