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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01704 posée par Mme Sophie Joissains
Financement des réseaux de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence