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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. Rémy Pointereau
Protection sociale des étudiants français au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 15026 posée par M. Claude Kern
Attribution des pensions de réversion pour les bénéficiaires de deux pays membres de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19572 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence