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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 00685 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00686 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 14625 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation des sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 0948S posée par Mme Esther Sittler

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Réponse du Ministère de l'outre-mer

10/06/2010
Pertinence
Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'outre-mer

08/04/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25148 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25149 posée par M. Daniel Gremillet

Maillage territorial des centres d'incendie et de secours

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 22327 posée par M. André Dulait

Détaxation du carburant pour les services d'incendie et de secours

La question est caduque

08/05/1997
Pertinence