Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 11445 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilité des fonctions d'élu et de fonctionnaire de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11491 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10062 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09957 posée par M. Jean Louis Masson
Incompatibilités professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence