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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23111 posée par M. Daniel Laurent
Versements de la politique agricole commune et mise en oeuvre d'un calendrier d'instruction des dossiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22002 posée par M. François Pillet
Versement des aides 2015 aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21841 posée par M. Antoine Lefèvre
Délais des versements au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Daniel Laurent
Solde du paiement de la campagne PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence