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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21190 posée par M. Louis Pinton
Déclarations pour la politique agricole commune de 2015-2016 et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21134 posée par M. Jean-François Mayet
Déclarations pour la politique agricole commune et restitution des surfaces non agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20895 posée par Mme Colette Giudicelli
Éligibilité aux aides des surfaces agricoles de parcours boisés et ligneux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Yves Détraigne
Restitution des surfaces non agricoles dans les déclarations de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence