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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 12924 posée par M. Jacques Le Nay
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08865 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides directes de base de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03236 posée par M. Daniel Gremillet
Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence