Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

    Calcul de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04799 posée par M. Antoine Lefèvre

    Formulation de l'intitulé de l'avis d'imposition sur la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne

    Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon

    Cotisation foncière des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

    Pertinence Faible