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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville
Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence