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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11296 posée par M. Philippe Adnot
Modification des critères d'appel des cotisations des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14658 posée par M. Hubert Haenel
Transformation d'une exploitation agricole individuelle en société
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Hubert Haenel
Transformation d'une exploitation agricole individuelle en société
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Jacques Moutet
Conséquences pour les nouveaux intallés de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Georges Gruillot
Réformes des cotisations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence