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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03331 posée par M. Georges Gruillot
Réformes des cotisations agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. André Vallet
Montant des cotisations sociales individuelles des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Dominique Leclerc
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions requises pour le vote à l'élection des délégués locaux du régime de protection sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de calcul de la cotisation sociale due par les agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence