Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 125 trouvées

  1. Question n° 04755 posée par M. Jean Boyer

    Cotisations sociales des artisans retraités

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11296 posée par M. Philippe Adnot

    Modification des critères d'appel des cotisations des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14658 posée par M. Hubert Haenel

    Transformation d'une exploitation agricole individuelle en société

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16053 posée par M. Jacques Larché

    Dépenses imposées aux communes dans le cadre du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16441 posée par M. Hubert Haenel

    Transformation d'une exploitation agricole individuelle en société

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07013 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Très petites entreprises affiliées au régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible