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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18145 posée par M. Max Lejeune
Plafonnement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Georges Berchet
Paiement de la taxe d'habitation par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08155 posée par M. Alain Vasselle
Paiement de la taxe d'habitation par les non-voyants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13624 posée par M. Marc Massion
Logement des étudiants et taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche
Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence