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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01751 posée par M. Roland Courteau
Politique gouvernementale en faveur de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09734 posée par M. Paul Loridant
Incidence des nouveaux gaz propulseurs sur l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection de la couche d'ozone
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. Pierre Brantus
Protection de la couche d'ozone
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09463 posée par M. Roland Courteau
Mesures pour la protection de la couche d'ozone
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21935 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence