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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Entrée en France d'un conjoint étranger de Français
La question est caduque
Pertinence