Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
-
Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05283 posée par M. Jean Louis Masson
Dépaysement d'une procédure judiciaire concernant certains élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05333 posée par Mme Catherine Dumas
Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03410 posée par Mme Brigitte Micouleau
Grande insuffisance de moyens de la juridiction des affaires familiales de Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09706 posée par M. Michel Charasse
Nomination à la cour d'appel de Riom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse
Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence