Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 173 trouvées

  1. Question n° 01210 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11125 posée par M. Paul Souffrin

    Magistrature : protestation

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11131 posée par M. Paul Souffrin

    Magistrature : la situation à Thionville

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11147 posée par M. Paul Girod

    Insuffisance des effectifs des fonctionnaires de greffes au TGI de Laon (Aisne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat

    Création d'une cour d'appel à Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne