Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
-
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière
Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01156 posée par M. Simon Sutour
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 02426 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban
Carte judiciaire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 05121 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06792 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence