Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de "prise illégale d'intérêt"

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03187 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03294 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03382 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Mise en place des pôles de l'instruction dans le Tarn

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18070 posée par Mme Catherine Di Folco

    Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet

    Usage des signes diacritiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible