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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 11147 posée par M. Paul Girod
Insuffisance des effectifs des fonctionnaires de greffes au TGI de Laon (Aisne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Paul Girod
Insuffisance des effectifs des tribunaux de Laon (Aisne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Serge Mathieu
Tribunal de grande instance de Lyon
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Roger Lise
Insuffisance des moyens de juridictions de la Martinique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13289 posée par M. Paul Souffrin
Demande d'amélioration du fonctionnement du tribunal de grande instance de Thionville
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Emmanuel Hamel
Surcharge et spécialisation des magistrats des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19724 posée par M. René Trégouët
Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01436 posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat
Création d'une cour d'appel à Nice
La question a été retirée
Pertinence