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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 271 trouvées
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Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Tribunaux au bord de l'implosion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi
Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize
Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes
Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence