Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 12977 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2004
Pertinence
Question n° 32374 posée par M. Philippe Marini

Situation des magistrats

Réponse du ministère : Justice

05/04/2001
Pertinence
Question n° 31873 posée par M. René Trégouët

Etats généraux de la justice

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Pertinence
Question n° 0995S posée par M. Philippe Arnaud

Moyens de fonctionnement de la justice

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

11/01/2001
Pertinence
Question n° 08413 posée par M. Jacques Machet

Postes vacants au tribunal de grande instance de Reims

Réponse du ministère : Justice

21/05/1998
Pertinence