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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 383 trouvées
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Question n° 00876 posée par M. Francisque Collomb
Généralisation du conciliateur cantonal
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte
Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Cour d'appel de Metz (Moselle): nombre de prévenus incarcérés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24764 posée par M. Philippe Marini
Portée juridique de la mention " Lu et approuvé " figurant au bas d'un contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20358 posée par M. Guy Fischer
Création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22741 posée par M. Guy Fischer
Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "
La question est caduque
Pertinence