Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01558 posée par M. Jean Pourchet

    Durée des vacations des tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03004 posée par M. Charles de Cuttoli

    Avancement de magistrats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04460 posée par M. Louis Souvet

    Future organisation de la justice en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

    Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert

    Retards dans les contentieux de l'expropriation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23330 posée par M. Jean Louis Masson

    Assistants de justice des magistrats

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan

    Pénurie dans la profession de magistrat en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible