Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 00404 posée par M. Ivan Renar

Tribunaux: raccourcissement de la durée des procédures

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 01377 posée par M. Rodolphe Désiré

Recours auprès de la chambre criminelle : respect du délai pour statuer

Réponse du ministère : Justice

01/09/1988
Pertinence
Question n° 04385 posée par M. Max Lejeune

Applications des peines

Réponse du ministère : Justice

20/04/1989
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. Max Lejeune

Application des peines

Réponse du ministère : Justice

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Henri Bangou

Conséquences pour la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) de la non-utilisation par les condamnés de la procédure d'appel

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence