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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Devenir des anciens collaborateurs d'avoués suite au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16208 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indépendance de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07410 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Importance et conséquences du taux élevé d'occupation à la maison d'arrêt d'Orléans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 05151 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans
La question a été transformée.
Pertinence