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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01120 posée par M. Marcel Vidal
Réalisation d'une nouvelle prison à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Marcel Vidal
Modernisation du Palais de justice de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une cour administrative d'appel dans le Midi méditerranéen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22041 posée par M. Marcel Vidal
Consultation nationale portant sur l'adaptation de la carte judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02263 posée par M. Marcel Vidal
Conseils de prud'hommes du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Justice
Pertinence