Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 14042 posée par M. Emmanuel Hamel

Suites judiciaires consécutives à un appel à la désertion

Réponse du ministère : Justice

28/02/1991
Pertinence
Question n° 20943 posée par M. Emmanuel Hamel

Ordonnance de non-lieu rendue en faveur de l'ancien chef du renseignement de la milice

Réponse du ministère : Justice

23/04/1992
Pertinence
Question n° 04447 posée par M. Emmanuel Hamel

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du ministère : Justice

13/01/1994
Pertinence
Question n° 14797 posée par M. Emmanuel Hamel

Assignation sous surveillance électronique

Réponse du ministère : Justice

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15476 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret relatif aux cérémonies publiques et aux préséances

Réponse du ministère : Justice

09/05/1996
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21534 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation des crimes et délits et effectifs des tribunaux

La question est caduque

04/06/1992
Pertinence
Question n° 24937 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en oeuvre de la réforme de la procédure pénale

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 22588 posée par M. Emmanuel Hamel

Surcharge et spécialisation des magistrats des cours d'appel

La question est caduque

29/05/1997
Pertinence