Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier
Activités et effectifs des cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00403 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat
Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation du tribunal de grande instance du Mans
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence