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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

    Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

    Activités et effectifs des cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00403 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation du tribunal de grande instance du Mans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25082 posée par M. Cyril Pellevat

    Moyens financiers et humains du tribunal de grande instance de Thonon

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24848 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation du tribunal de grande instance du Mans

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Indemnisation des adhérents du CREF

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible