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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

    Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0841S posée par M. Roland Ries

    Suppression de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

    Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0469S posée par M. René Teulade

    Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible