Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Tribunaux au bord de l'implosion

Réponse du Ministère de la justice

09/09/2021
Pertinence
Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

05/04/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes

Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence