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1436 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1318 trouvées

  1. Question n° 1155S posée par Mme Agnès Canayer

    Vacance au tribunal judiciaire du Havre

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa

    Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras

    Situation des interprètes-traducteurs judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 118 trouvées

  1. Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou

    Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05151 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02078 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime dit du « bois bourgeois »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26212 posée par M. Jean Louis Masson

    Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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