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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16002 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas pour les conjoints étrangers de Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation de délivrance de visas biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Richard Yung
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de visas et échanges culturels
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence