Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/03/2018
Pertinence
Question n° 18536 posée par M. Roland Courteau

Suppression des cabines téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

29/10/2015
Pertinence
Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent

Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

29/01/2015
Pertinence
Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

11/12/2014
Pertinence