Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 21445 posée par M. Pierre Jarlier

Office du tourisme commun à plusieurs communautés de communes

Réponse du Ministère délégué au tourisme

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23175 posée par M. Benoît Huré

Statut des offices de tourisme intercommunaux

Réponse du Ministère délégué au tourisme

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23450 posée par M. René Beaumont

Modalités d'application de l'article L. 134-5 du code du tourisme sur les offices de tourisme intercommunaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/06/2006
Pertinence
Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

Création d'un office de tourisme intercommunal

Réponse du Ministère délégué au tourisme

20/07/2006
Pertinence
Question n° 0840S posée par M. Claude Biwer

Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initative communaux existants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

04/03/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21178 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23128 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 00342 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03349 posée par M. Gaëtan Gorce

Création d'un office de tourisme par un groupement de communes

La question est caduque

29/11/2012
Pertinence