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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils
Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02578 posée par M. Pierre Martin
Soutien à la candidature d'un repreneur français pour le site Airbus de Méaulte
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger
Délocalisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence