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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11833 posée par M. Michel Sordel
Utilisation des crédits d'impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11834 posée par M. Michel Sordel
Crédits d'impôts étrangers: détermination du plafond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19744 posée par M. Michel Miroudot
Crédits d'impôts: intérêts de retard
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 20085 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Crédit d'impôt en faveur de la recherche: résultats pour 1984 et 1985
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Louis Brives
Industrie textile et du cuir du Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23966 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur du financement des travaux publics
La question est caduque
Pertinence