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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé
Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15329 posée par M. Hervé Gillé
Avenir des entreprises horticoles et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire extension aux pandémies du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Hervé Gillé
Continuité du service public postal pendant la crise
La question est caduque
Pertinence