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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0343S posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation des artisans face à la crise énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00538 posée par Mme Else Joseph
Conséquences problématiques de la suppression du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15383 posée par Mme Annick Billon
Soutien à la filière palmipèdes gras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35519 posée par M. Gérard Braun
Mise en oeuvre des préretraites FNE dans le secteur textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18087 posée par M. Gérard Braun
Mise en uvre des préretraites FNE dans le secteur textile
La question est caduque
Pertinence