Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 0759G posée par M. Daniel Raoul

Réunion du conseil européen sur le « Brexit »

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Taxe sur les transactions financières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/05/2014
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 06595 posée par M. Jean-Marie Bockel

Conséquences sur les sociétés civiles de placement immobilier de la transposition d'une directive européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin

Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

État d'avancement de la réforme bancaire européenne

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger

Taxe sur les transactions financières

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 21342 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Robert Navarro

Actions à mener au niveau européen face à la crise financière

La question est caduque

16/10/2008
Pertinence