Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 12638 posée par M. Jean-François Rapin

    Malaise au sein de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06401 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06297 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06314 posée par M. Éric Bocquet

    Situation alarmante des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06080 posée par Mme Colette Giudicelli

    État des forces de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21808 posée par M. Didier Marie

    Crise migratoire à Dieppe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne