Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla

    Pour un bouclier tarifaire élargi

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05042 posée par Mme Évelyne Perrot

    Aide exceptionnelle annoncée aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04937 posée par M. Hugues Saury

    Soutien aux transporteurs routiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01652 posée par M. Yves Bouloux

    Hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg

    Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26604 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Relèvement du barème d'indemnité kilométrique pour les professionnels de la route

    La question est caduque

    Pertinence Faible