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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des infirmiers de l'Éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère
Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17847 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la pauvreté et plan de relance
La question est caduque
Pertinence