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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22898 posée par Mme Corinne Féret
Demande de soutien aux propriétaires, loueurs de salles et de domaines de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga
Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesure d'élévation du seuil des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence