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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0232S posée par M. Laurent Lafon

    Nuisances de l'aéroport d'Orly

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23969 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Mise en place d'un chèque location électrique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin

    Besoins financiers et humains de Voies navigables de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26518 posée par M. Roger Karoutchi

    Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26079 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25083 posée par Mme Évelyne Perrot

    Hausse du prix du gazole et conséquences fortes pour les entreprises du transport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23951 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Chèque location électrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19917 posée par Mme Else Joseph

    Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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