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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 22986 posée par M. Michel Savin

Situation des propriétaires bailleurs de résidence de tourisme en période de crise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22843 posée par M. Hugues Saury

Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre

Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20761 posée par M. Éric Gold

Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

Attentes du bâtiment et travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli

Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire

La question a été retirée pour cause de décès.

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15285 posée par M. Yves Daudigny

Indemnisation des dépenses liées aux mesures de protection sanitaire dans le cadre des marchés publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15112 posée par M. Jean-Marie Morisset

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/04/2020
Pertinence